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Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LÉGALES

 

 

COIN STATION est un site de vente de formation en ligne développé par Léopold BIGET, lui-même immatriculé sous le SIRET n° 90387803100025, et domicilié au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (la « Société »).

 

Contact : [email protected]

 

Le Site Internet est hébergé par :  Kajabi, LLC

   17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603

    email : [email protected]

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME COIN STATION

 

 

 

PREAMBULE

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site Internet « http://coinstationacademy.com/ ». (ci-après « Le Site » ou « Le Site Internet ») met à la disposition des Clients des Produits proposés la vente sur ledit site.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

 

COIN STATION

229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 – Objet

 

 

COIN STATION (la « Société ») a pour vocation de proposer à des acheteurs non professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet "http://coinstationacademy.com/"  d'acheter, par l'intermédiaire du Site Internet, des Produits proposés à la vente sur le site Internet coinstationacademy.com (les « Produits »).


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d'acquérir, par l'intermédiaire du Site Internet, les Produits.

 

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs par l’intermédiaire du Site Internet et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les Services proposés, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur le Site Internet susmentionné, et à l’occasion de chaque achat réalisé par son intermédiaire.

 

Ce Site est un service de « COIN STATION », dont les coordonnées sont celles susmentionnées.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation antérieurement à l’achat ou à la passation de la commande, et à l’occasion de chaque utilisation du Site Internet. 

 

La validation de la commande ou de l’achat immédiat vaut donc acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Article 2 - Champ d’application

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "COIN STATION" (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits »).

 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

 

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

 

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la version des Conditions Générales ainsi acceptée par l’Utilisateur, sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.

 

Lesdites CGU sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

 

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Article 3 - Exploitant des services

 

Le Site Internet est exploité par la Société COIN STATION, crée par Léopold Biget, dont les coordonnées sont celles-ci-dessous communiquées :

 

Par courrier au :

 

  • 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ;

 

Par courriel à l’adresse :

 

 

 

Article 4 - Accès au Site Internet – Protection des données personnelles

 

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Site Internet sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services du Site Internet que pour la passation et le traitement de ses commandes.


Ces données sont communiquées à la Société afin de lui permettre de procéder à l'exécution du contrat et à la passation, l’achat et l'expédition des commandes et Produits des Clients. Elles sont également utilisées à des fins de sollicitations professionnelles. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site, aux applications et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. 

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. 

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur reconnait expressément que COIN STATION n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site Internet.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de COIN STATION et, le cas échéant, de tous tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux présentes Conditions d’Utilisation.


La Société n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients lors de la passation de la commande.


La Société s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.


Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.


Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.


Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

 

Par ailleurs, les Utilisateurs sont conscients qu’ils doivent s’adresser au fournisseur d’accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et au Site. 

 

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont conscients qu’il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d’accès à Internet et de fixer les modalités des relations avec ce dernier. 

 

L’Utilisateur est informé que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel il peut faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés sur son navigateur internet.

 

Les données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié dans les mentions légales.

 

COIN STATION ne saurait être responsables des risques relatifs à l’accès à Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs ou vers les Utilisateurs, notamment en cas de conflits opposant les Utilisateurs à ce fournisseur d’accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 5 – Responsabilité

 

 

La responsabilité de la Société est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Société par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.


Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Société ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site Internet notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.


Le Client est seul responsable de l'utilisation des services de la Société, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site Internet, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Société de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

 

 

ARTICLE 6 - Nullité partielle

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

 

ARTICLE 7 - Droit applicable

 

 

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.


Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre l’Utilisateur et la Société, relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. 

 

À défaut d’accord amiable, les parties conviennent que le tribunal du ressors du domicile du Vendeur sera exclusivement compétent.

 

 

ARTICLE 8 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

 

COIN STATION pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

 

Les Utilisateurs seront notifiés de ces changements par mail. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions révisées et de les accepter explicitement avant d’accéder à nouveau au Site Internet.

 

Article 9 – Litiges

 

 

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.


Les réclamations doivent être adressées aux coordonnées susmentionnées.


Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et la Société.


Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consommation.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

 

Article 10 - Obligations

 

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de COIN STATION ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Site. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, et ce, compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisis par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l’économie numérique, COIN STATION ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels COIN STATION n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

 

Il garantit à COIN STATION qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de COIN STATION.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

 

- des Contenus contrefaisants ;

 

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;

 

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

 

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;

 

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, ou des Contenus illégaux.

 

 

Article 11 – Inscription au service

 

 

11.1 -  Le statut d’Utilisateur

 

Pour devenir Utilisateur, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.


Le statut d’Utilisateur est réservé aux personnes physiques. Les personnes morales (entreprises, collectivités, associations,) ne peuvent pas créer un compte en leur nom. Il leur sera demandé d’inscrire des personnes physiques de leur organisation.


COIN STATION se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute inscription qui ne respecterait pas les conditions susmentionnées.

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site Internet. (Ci-après dénommé « Le Formulaire »).

En remplissant ce Formulaire, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. 

En remplissant le Formulaire, l’Utilisateur garantit à COIN STATION avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives via la rubrique « Mon Compte ». L’Utilisateur est informé que COIN STATION pourra procéder au contrôle des Formulaires renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où L’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, COIN STATION sera en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service et/ou des Produits.

Dans l’hypothèse où L’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris COIN STATION ou toute société ayant un lien légal avec COIN STATION, ou à l’utilisation du Service par un autre Utilisateur, COIN STATION sera en droit de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

COIN STATION n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

 

Article 11.2 - Compte de l’Utilisateur et mot de passe

 

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Le login et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. 

L’Utilisateur s’engage à informer COIN STATION immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en contactant la Société à l’adresse électronique susmentionnée.

Si COIN STATION a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparait approprié, exiger la modification de ses moyens d’identification. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses éléments dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans l’hypothèse où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ses moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

COIN STATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article. COIN STATION se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois.

 

Article 12 - Sanctions des manquements

 

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, COIN STATION se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

(i) supprimer, modifier, administrer le compte de l’Utilisateur ;

(ii) publier sur le site tout message d’information que COIN STATION jugera utile ;

(iii) avertir toute autorité concernée ;

(iv) engager toute action judiciaire.

 

Article 13 -  Responsabilité et garantie 

 

L’Utilisateur garantit (i) qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à COIN STATION d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation (ii) COIN STATION contre toute instance, action, ou demande de tout Utilisateur ou tiers en relation avec l’exécution des Conditions d’Utilisation.

COIN STATION n’accorde aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, et exclut toutes garanties implicites, y compris des garanties d’adaptation des Services à un objectif spécifique, et ce dans les limites autorisées par la loi applicable.

Sans limitation du caractère général des dispositions énoncées ci-dessus, COIN STATION ne déclare ni ne garantit que l’utilisation des Services répondra aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ou que cette utilisation sera ininterrompue, diligente, sécurisée ou exempte d’erreurs.

COIN STATION n’est aucunement un conseil financier de quelque sort que ce soit, mais poursuit un but purement éducatif et d’information, et à ce titre ne saurait engager sa responsabilité pour toute perte, notamment financière, ou tout dommage résultant des informations diffusées, de tout ordre.

Les Utilisateurs reconnaissent que les informations diffusées ne sont aucunement exhaustives ni susceptibles de garantir un quelconque bénéfice de tout ordre, notamment financier.

 

Article 14 – Procédure d’alerte et contestations relatives aux Produits

 

 

Vous êtes invité à signaler à COIN STATION toute utilisation frauduleuse du Site proposé dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

 

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à COIN STATION conformément à l’article 6-1-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

 

(i) Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.

(ii) Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.

(iii) Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

 

Les Clients peuvent, à tout moment, contacter la Société et lui adresser toutes réclamations concernant les Produits commandés en envoyer un courrier ou courriel aux coordonnées susmentionnées.


Les Clients sont tenus de signaler, dans un délai de 15 jours ouvrés au plus à compter du débit de leur compte bancaire, toute réclamation concernant les Produits commandés.


Les ventes étant directement conclues entre le client et le Vendeur, celui-ci fait son affaire personnelle des réclamations des Clients.


Les parties doivent privilégier la résolution amiable des litiges.


Si la contestation est valable, le Vendeur est tenu de rembourser ou de renvoyer au Client les Produits commandés.

 

 

 

 

 

Article 15 – Publicités

 

 

COIN STATION se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont COIN STATION déterminera les modalités.

 

 

Article 16 – Liens et sites tiers

 

 

COIN STATION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

COIN STATION n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

COIN STATION n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

 

Article 17 -  Survie des clauses

 

 

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

 

Article 18 – Propriété Intellectuelle

 

 

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.